Monika Meyrieux
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De:
Monika MEYRIEUX
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans
JORFTEXT000047011807
(source JORF)
habilitation
20 Janvier 2023
20/01/2023